Le CAUE vous conseille
Règlementations urbaines
Un changement de destination (exemple : transformer une grange en habitation) doit toujours faire l’objet d’une déclaration préalable et, selon l’importance des travaux, d’un permis de construire.
L’autorisation ne peut être donnée que si le projet respecte les règles générales et le règlement d’urbanisme de la commune qui déterminent les zones constructibles et inconstructibles et le type de constructions autorisées dans chaque zone. Le permis de construire doit aussi respecter d’autres réglementations (thermique…). Un permis de démolir peut, parfois, être demandé.
Le recours à un architecte est obligatoire pour le dépôt de permis de construire dès que 150 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol sont atteints.
Il est donc nécessaire de s’enquérir de ces réglementations avant l’ébauche du projet et de déposer une demande conforme et complète auprès de votre mairie.
Ces autorisations de construire sont également le fait générateur de la taxe d’aménagement.
Les architectes conseillers peuvent vous conseiller sur l’ensemble de ces questions préalables ou vous orienter vers les bons interlocuteurs.
