Le dispositif de Sauvegarde et Valorisation de l’Habitat patrimonial (Bâti d’avant 1948)

Il s’agit d’un dispositif de conseils et d’aides du Département en partenariat avec les collectivités adhérentes. L’aide porte sur la rénovation d’habitations principales existantes construites avant 1948 louées ou bien occupées par leur propriétaire, éventuellement la restructuration intérieure sans démolition de gros œuvre, et en général le maintien des caractéristiques des matériaux initiaux des granges. Elle s’adresse aux :

  • Propriétaires privés, occupants et/ou bailleurs publics (hors investisseurs privés),
  • Communes, intercommunalités,
  • Associations

Pour bénéficier ou faire bénéficier de l’aide du Département, la commune ou bien la communauté de communes, doit délibérer pour adhérer et provisionner un budget annuel (évalué à 1 ou 2 logements, soit environ 2000 à 10 000 euros).

L’aide par logement est comprise généralement entre 10 et 50% de la participation du Département (pourcentage calculé selon taux modulé annuel) dont le plafond est à 10 000 euros.
Voir les communes et intercommunalités adhérentes sur le site de la CEA : www.bas-rhin.fr

Quel est le rôle de la Commune ou de l’intercommunalité une fois le dispositif en place ?

  • Mettre en rapport les demandeurs avec les conseillers le plus tôt possible en amont du projet en les renvoyant sur le site du CAUE d’Alsace.
  • Participer aux ateliers de concertation proposés par le groupe projet et le comite de pilotage.
  • Décider d’autoriser le projet suite aux démarches habituelles d’urbanisme avant travaux.
  • Donner son avis après travaux (le Maire) suite à sollicitation du Département avant subventionnement, en fonction des autorisations d’urbanisme délivrées.

La Maison Alsacienne du XXIe siècle

Une démarche proposée par le Département du Bas-Rhin en partenariat avec le CAUE Alsace et le Parc Naturel des Vosges du Nord
Mise en place pour encourager la sauvegarde des centres de villages et valoriser leurs caractéristiques d’écoquartiers existants et à développer, cette démarche est faite pour les communes et les acteurs du territoire.

  1. Une démarche à double entrée :
    Un volet préservation et mise en valeur de l’existant : dispositif de conseils et d’aides financières pour la sauvegarde et la valorisation (isolation).
  2. Un volet patrimoine et innovation : démarche partenariale très en amont sous forme d’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) pour envisager un futur possible au-delà.

Les deux démarches, AMI et aides SVHP, sont indépendantes du point de vue des aides et des décisions. L’AMI engage à se concerter lors d’atelier de projets proposés par le comité de pilotage de la démarche.  La démarche « Maison alsacienne du XXIe siècle » permet d’obtenir des aides pour la conception d’un habitat innovant selon des thématiques d’avenir :

  • Rapport privé-public,
  • Nouvelles mobilités,
  • Usage intergénérationnel,
  • Habitat inclusif,
  • Mixité fonctionnelle,
  • Évolutivité,
  • Matériaux à faible impact énergétique et environnemental,
  • Renouvellement typologique, etc.

 

Même si la commune n’attribue pas d’aide, faites-nous part de vos projets en toute confidentialité. Les conseillers du CAUE d’Alsace sont neutres et ont un devoir de réserve.