Le CAUE vous conseille

Agir sur le bâti ancien, c’est :

  • Le protéger et assurer sa pérennité
  • Le valoriser des points de vues technique et esthétique
  • Améliorer les conditions de vie des habitants et tenter de s’adapter au changement climatique
  • Contribuer aux économies de ressources
  • Soutenir les filières et savoir-faire adaptés

Prise de contact

Si vous résidez sur le territoire départemental hors Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, vous êtes invité à remplir le formulaire de contact ci-dessous . Vous serez alors mis en relation avec un Architecte-conseiller du CAUE d’Alsace qui vous répondra dans les meilleurs délais.

Demande de rendez-vous

La Maison Alsacienne du XXIe siècle

Une démarche proposée par la CeA en partenariat avec le CAUE Alsace et le Parc Naturel des Vosges du Nord.
Cette démarche est faite pour les communes et les acteurs du territoire et mise en place pour encourager la sauvegarde des centres de villages et valoriser leurs caractéristiques d’écoquartiers existants et à développer, .

Une démarche à double entrée :

  1. Un volet préservation et mise en valeur de l’existant : dispositif de conseils adossé aux aides financières du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel. ATTENTION : seule la restauration selon le style d’origine sera éligible.
  2. Un volet actions par thèmes sur le bâti existant : une démarche très en amont pour envisager ensemble les futurs possibles de nos villes et villages en lien avec le Réseau de l’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA) dont le CAUE d’Alsace fait partie.

Des démarches multiples engagent les communes à se concerter et permettent parfois d’obtenir des aides. Le fonctionnement du Fonds de sauvegarde est indépendant des aides et des décisions d’autres actions menées ou à mener.

Des actions pour se mobiliser davantage peuvent être ciblées :

  • La vacance du logement et la revitalisation des cœurs de villages
  • Le patrimoine ou bâti non protégé à inscrire dans les PLU (i) et à restaurer
  • La qualité architecturale et patrimoniale d’avenir
  • La reconversion du tissu existant et la restructuration de friches agricoles ou autre
  • Les rénovations-reconstructions pertinentes et les savoir faire
  • etc.

Les conseils et les aides

Le Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti ancien

Les conseils des architectes conseillers du CAUE sont adossés à l’aide financière de la CeA.
Une proposition à l’attention des communes seules ou regroupées qui peuvent alors attribuer une aide complémentaire symbolique aux pétitionnaires demandeurs.

Les conseils et les aides concernent (sous réserve de vérification du règlement à jour) :

  • Les résidences principales occupées par leur propriétaire ou mise en location par un bailleur privé
  • Les bâtiments communaux ou intercommunaux sans restriction d’usage sauf activités lucratives
  • Les bâtiments occupés par des association à but non lucratif
  • Les personnes physiques, coopératives, copropriétés ou habitat participatif (SCIA, SCCCI,SCI- APP,…), si mise à disposition gratuite du bâtiment, SCI familiales
  • Les établissements publics
  • Les bailleurs sociaux et aménageurs (SPL, SEM, OPH, SA d’HLM, coop d’HLM)

L’aide porte sur la rénovation du bâti existant construit avant 1948, quel que soit le type d’occupation, sans démolition ni transformation de gros œuvre, et en général lorsqu’il y a maintien des qualités architecturales et matériaux initiaux. Les granges et dépendances peuvent être éligibles dans les même conditions de préservation.

La prise de contact avec le CAUE se fait avant toute demande de devis et avant tout dépôt de demande d’autorisation en mairie.

Ces aides incitatives sont conditionnées par le respect de critères et d’une cohérence technique et esthétique à affiner avec les architectes conseillers.

La participation du Département par dossier est au maximum de 20% du montant TTC des travaux éligibles, mais modulée selon des critères étudiés par la commission départementale lors du vote de l’aide.

À télécharger : le règlement de l’aide.  ATTENTION celui-ci est encore susceptible d’évoluer.

L’instruction est faite sur devis, puis le versement est sur facture correspondantes.

L’aide n’est pas acquise avant la fin du processus d’instruction qui abouti à une décision en Commission départementale, réunie 3 fois pas an, et qui donne lieu à l’envoi d’un document de notification soit par courrier soit par mail.

Contact du service instructeur à la CeA : patrimoine.culturel@alsace.eu

ATTENTION : Les critères d’attribution d’une aide peuvent être plus exigeants suite à une autorisation d’urbanisme y compris avec l’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Pour bénéficier ou faire bénéficier de l’aide du Département (la CeA), la Commune ou bien la Communauté de communes, doit délibérer pour adhérer au dispositif d’aide et provisionner un budget annuel, évalué par exemple :

  • Dans une petite commune à 1 ou 2 bâtiments par an, soit environ 300 euros par dossier
  • Dans les communes les plus importantes à 4800 euros maximum par dossier (ou bâtiment)

Voir les communes et intercommunalités adhérentes sur le site de la CeA.

Taux Modulé (TM) :

  • de 10 à 20 : + 12% de l’aide CeA
  • de 21 à 30 : + 10% de l’aide CeA
  • de 31 à 40 : + 7 % de l’aide CeA
  • de 41 à 50 : 3% de l’aide CeA
  • de 51 à 60 : 1,5% de l’aide CeA

Exemples :
Un porteur de projet dans une commune au TM de 35% pour une subvention de 11300 € obtiendra un complément d’aide de 11300 x 7% soit 791 €.
Un TM de 55 pour 40000 € donnera un complément d’aide de 40000 x 1,5% soit 600 €.

 

Quel est le rôle de la Commune ou de l’intercommunalité une fois le dispositif en place ?

  • Mettre en rapport les demandeurs avec les conseillers le plus tôt possible en amont du projet en les renvoyant sur le site du CAUE d’Alsace ou par téléphone au +33 (0)3 88 15 02 30.
  • Décider d’autoriser le projet suite aux démarches habituelles d’urbanisme avant travaux.
  • Donner son avis après travaux suite à sollicitation du Département en fonction de la demande acceptées sur la plateforme de demande d’aide et des autorisations d’urbanisme délivrées.
  • Verser la subvention symbolique au demandeur selon délibération prise par le Conseil Municipal sur la base de la notification de la CeA

 

  • Participer occasionnellement aux ateliers de concertation proposés par des groupes projets et comités de pilotage selon des thématiques à définir de manière concertée lors de consultations individuelles ou de forums dans les Maisons de l’Habitat ou tout autre lieu à définir.
  • Faire procéder, le cas échéant, à une étude d’identification du bâti ancien communal à protéger au PLU selon les modalités préparées par la CeA, et le CAUE partenaire du RITA (Réseau de l’Ingénierie Territoriale d’Alsace) . Cette démarche permettrait éventuellement l’obtention d’un plafond d’aide plus important selon la remarquabilité des travaux effectués. En général les aides sont modulées.