Sauvegarder et valoriser l’habitat patrimonial construit avant 1948.

De nombreuses maisons alsaciennes disparaissent chaque année en Alsace. Pourtant, ce patrimoine contribue à l’identité architecturale et paysagère d’un village, et à l’attractivité touristique et culturelle des territoires.

La Collectivité Européenne d’Alsace et votre commune peuvent consolider leur intervention dans la sauvegarde et la valorisation de l’habitat patrimonial par un accompagnement technique et financier, pour préserver les caractéristiques architecturales des habitations et améliorer la performance énergétique des logements.

Plan patrimoine dans le Bas-Rhin
Plan patrimoine dans le Haut-Rhin

 


Alsace patrimoine architectural

Plan patrimoine dans le Bas-Rhin

Pour savoir si votre projet est susceptible de bénéficier de ces aides, il vous appartient de contacter le CAUE d’Alsace site de Strasbourg, le plus en amont possible, et surtout avant obtention de l’autorisation administrative (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…), pour être informé et conseillé gratuitement.

Les subventions sont versées par la Collectivité Européenne d’Alsace sur présentation des factures et après vérification de la conformité des travaux. Les dossiers sont visés par le conseiller du CAUE.
La commune abonde également cette aide.

Agir sur le bâti ancien, en le sauvegardant ou le restaurant, pour :

  • Le protéger et assurer sa pérennité
  • Le valoriser architecturalement (technique et esthétique)
  • Améliorer les conditions de vie des habitants

Qui peut bénéficier de ces aides ?

Des aides importantes sont attribuées selon les critères techniques et esthétiques définis d’un commun accord.

Elles sont mises en œuvre pour :

  • Les résidences principales occupées par leur propriétaire ou mise en location par un bailleur privé ou public
  • Une commune
  • Un Établissement Public de Coopération Intercommunale
  • Une association

Voici le lien de la carte des communes adhérentes.

Les aides sont accordées par logement, et la demande est à faire le plus tôt possible et avant le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.


À quelles conditions ?

Les aides de la Collectivité Européenne d’Alsace sont accessibles aux propriétaires sans plafond de ressource, sous réserve que la commune ou l’intercommunalité (où se situe le bien) ait adhéré au dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial (SVHP). L’aide départementale, plafonnée à 10 000 € par logement, est complétée par un pourcentage de ce montant alloué par votre communauté de communes.


Quels travaux peuvent être subventionnés ?

La Collectivité Européenne d’Alsace et la communauté de communes contribuent au financement des travaux de :

  • Charpente, structure, maçonnerie
  • Couverture, menuiserie extérieure, pan de bois
  • enduit de façade (y compris travaux préparatoire et peinture), reprise des éléments en pierre ou en métal
  • Isolation des parois verticales, des rampants, des planchers-combles, des plancher-bas (matériaux écologiques biosourcés et naturels), VMC double flux

 

Prendre rendez-vous


Plan patrimoine dans le Haut-Rhin

À travers une politique volontariste, la CEA soutient financièrement les travaux de restauration portant – pour les particuliers – sur les bâtiments qui constituent l’histoire commune des habitants.
Son ambition consiste à se familiariser à la richesse de l’héritage des générations précédentes et à la transmettre aux générations futures.

Les investissements éligibles aux aides concernent les maisons construites avant 1900. Priorité est donnée aux projets exemplaires de restauration.

Le CAUE d’Alsace assiste les particuliers pour les orienter vers des travaux de restauration respectueux des caractéristiques patrimoniales du bien concerné et pour la constitution du dossier de demande de subvention.

Prendre rendez-vous


Les questions à se poser pour bien préparer son projet

  • Quel est l’état de mon bâtiment ?

    Un bon diagnostic permet de cibler les problèmes éventuels, leurs causes et les conséquences sur le bâti : état de la structure, humidité récurrente, isolation, etc… et d’y remédier pour longtemps.

  • Quel est mon besoin en matière d’habitat ?

    Bien définir votre façon de vivre et vos besoins et définir la nature et les phases de travaux à engager vous aidera à établir votre budget.

  • Quelle est l’histoire de ma maison / mon bâtiment ?

    Une restauration réussie respecte et valorise l’existant. Garder une cohérence du bâtiment : observez les autres maisons traditionnelles, cherchez la date de construction de votre maison, renseignez-vous sur ses éléments caractéristiques, comment envisager des interventions contemporaines, etc.