Le CAUE vous conseille

Sauvegarder et valoriser la maison alsacienne, au sens large, donne lieu à des conseils et des aides financières dans le cadre de la démarche «  Maison Alsacienne du XXIe siècle », en poursuivant des objectifs partagés avec l’ensemble des acteurs du territoire.

Les objectifs de la démarche, mise en place par la Communauté européenne d’Alsace (Cea), « Maison alsacienne du XXIe siècle » sont :

  • Identifier et protéger
  • Créer la maison alsacienne de demain
  • S’approprier et réinventer les traditions
  • Promouvoir un marqueur touristique emblématique.

En Alsace, de nombreuses maisons anciennes disparaissent chaque année, tandis que les constructions antérieures à 1948 nécessitent une reconnaissance de leurs spécificités. Le patrimoine bâti et les implantations anciennes contribuent à l’identité architecturale et paysagère des villes et villages, à leur attrait quotidien, à la reconnaissance culturelle régionale et au tourisme. La CeA, le CAUE d’Alsace, le SYCOPARC, ainsi que les communes et communautés de communes s’engagent à préserver ce patrimoine en offrant un soutien technique et financier.

Agir sur le bâti ancien, c’est :

  • Le protéger et assurer sa pérennité
  • Le valoriser d’un point de vue technique et améliorer les conditions de vie des habitants
  • Contribuer aux économies de ressources
  • S’adapter au changement climatique.

Pour vous accompagner

Le CAUE d’Alsace, partenaire de la CeA, des communes et de leurs services, est votre interlocuteur privilégié dans la démarche de projet. Son aide portera sur les aspects techniques, structurels, esthétiques et patrimoniaux. Il vous informe sur les travaux éligibles, critères et démarches en général. La coordination se fera avec tout autre intervenant habilité pour l’ensemble de votre projet.

Les habitants sont encouragés à contacter le CAUE d’Alsace en amont de tout processus administratif pour bénéficier de conseils gratuits. Les subventions, délivrées à la fin du projet, dépendent des factures et de la conformité des travaux, avec un apport supplémentaire de la commune ou de la communauté de communes selon des pourcentages définis.

Ensuite, la demande de subvention doit être déposée par le porteur de projet avant le démarrage de travaux, à partir du site internet de la CeA.

 

 

 

  • Qui peut bénéficier de ces aides ?

    Des aides importantes sont attribuées selon des critères définis d’un commun accord, selon le règlement de la démarche, et sur la base des factures et du résultat final.

    Elles concernent :

    • Les résidences principales occupées par leur propriétaire ou mise en location par un bailleur privé ou public
    • Les bâtiments communaux sans restriction d’usage sauf activités lucratives
    • Les exploitations agricoles et friches
    • Une commune ou un groupement de communes
    • Une association à but non lucratif
    • Personnes physiques, coopératives, copropriétés ou habitat participatif (SCIA, SCCCI, SCI- APP) si mise à disposition gratuite du bâtiment
    • SCI familiales
    • Établissement public
    • Bailleurs sociaux et aménageurs (SPL, SEM, OPH, SA d’HLM, coop d’HLM).

    Pour connaitre le plafond de subvention pratiqué dans votre commune, consultez la carte interactive.

  • À quelles conditions ?

    Les aides sont accordées par bâtiment, et la demande est à faire le plus tôt possible, avant le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.

    Les aides de la CeA sont accessibles aux propriétaires sans plafond de ressources, et calculées avec un taux unique de 20% sur le montant HT des factures des travaux éligibles pour un maximum d’aide de 10 000, 30 000 ou bien 40 000 € selon l’implication de votre commune dans cette politique partagée.

    Les aides sont attribuées de cette manière :

    • 10 000 € par bâtiment sont attribués par défaut pour les porteurs de projets de toutes les communes hormis celles de l’Eurométropole de Strasbourg et de Mulhouse Alsace Agglomération de qui doivent obligatoirement devenir partenaires pour un montant de 30 000 ou bien 40 000 € d’aide CeA
    • 30 000 € dans les communes et intercommunalités qui ont délibéré pour cofinancer la subvention de la CeA
    • 40 000 € dans les communes qui ont identifié le bâti ancien à protéger (en dehors de toute protection existante du type abords de monuments historiques).

    Cette aide est cumulable avec d’autres subventions. Elle est un outil parmi d’autres au sein des possibilités d’aide de la CeA. L’aide départementale est ainsi complétée par un pourcentage alloué par votre commune ou communauté de communes selon 5 pourcentages (défini en fonction du niveau de revenus de ses habitants).

    Taux Modulé (TM) :

    • de 10 à 20 : + 12% de l’aide CeA
    • de 21 à 30 : + 10% de l’aide CeA
    • de 31 à 40 : + 7 % de l’aide CeA
    • de 41 à 50 : + 3% de l’aide CeA
    • de 51 à 60 : + 1,5% de l’aide CeA

    Exemples :
    Un porteur de projet dans une commune au TM de 35 pour une subvention de 11 300 € obtiendra un complément d’aide de 11 300 x 7% soit 791 €.
    Un TM de 55 pour 40 000 € donnera un complément d’aide de 40 000 x 1,5% soit 600 €.

  • Quels travaux peuvent être subventionnés ?

    La commune et/ou la communauté de communes contribue(nt) au financement des travaux de :

    • Charpente, structure, maçonnerie, etc.
    • Couverture, menuiserie extérieure incluant isolation si imbriquée, pan de bois, etc.
    • Enduit de façade (y compris travaux préparatoires et peinture), reprise des éléments en pierre ou en métal, etc.

    Travaux non éligibles : à priori l’isolation seule est exclue, l’accessibilité, la transformation de la structure d’origine et la création d’ouverture en façades ou dans le toiture (lucarnes, baies vitrées, etc.), les travaux de chauffage, de panneaux photovoltaïques, de sonorisation, de serrurerie, d’ascenseur, de paratonnerre, mobilier neuf ou simple entretien, etc.

    L’auto-réhabilitation est étudiée au cas par cas et à titre expérimental après travaux. Le soutien sur l’achat de matériaux en direct n’est pas possible, sauf factures d’accompagnants formateurs, architectes ou d’entreprises, etc.

Les questions à se poser pour bien préparer son projet

  • Quel est l’état de mon bâtiment ?

    Un bon diagnostic permet de cibler les problèmes éventuels, leurs causes et les conséquences sur le bâti : état de la structure, humidité récurrente, isolation, etc… et d’y remédier pour longtemps.

  • Quel est mon besoin en matière d’habitat ?

    Bien définir votre façon de vivre et vos besoins et définir la nature et les phases de travaux à engager vous aidera à établir votre budget.

  • Quelle est l’histoire de ma maison / mon bâtiment ?

    Une restauration réussie respecte et valorise l’existant. Garder une cohérence du bâtiment : observer le bâti du même type, chercher la date de construction, observer sur ses éléments caractéristiques, etc. selon quels critères envisager des interventions dites « contemporaines », etc.

    Les aides sont attribuées selon les critères techniques et esthétiques définis d’un commun accord. Les cas particuliers sont interrogés dans le cadre de discussions au sein d’un comité technique.

    L’année 2024 est une phase transitoire pour affiner la démarche.

Prise de contact

Si vous résidez sur le territoire départemental hors Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, vous êtes invité à remplir le formulaire de contact. Vous serez alors mis en relation avec un architecte-conseiller du CAUE d’Alsace qui vous répondra dans les meilleurs délais.

Formulaire de contact